Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 22 juin 2026

La présente politique de confidentialité décrit comment DomuStep, édité par AJ Labs (structure en cours d’immatriculation, ci-après « nous »), collecte, utilise, conserve et protège vos données personnelles lorsque vous utilisez l’application DomuStep (www.domustep.app) et le site www.domustep.fr (ci-après le « Service »).

Pour toute question relative à vos données, vous pouvez nous contacter à l’adresse contact@domustep.fr.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est AJ Labs, éditeur de DomuStep. DomuStep est un service d’accompagnement des acquéreurs immobiliers en VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement), de la signature à la levée des réserves et aux garanties post-livraison.

2. Données que nous collectons

Nous collectons uniquement les données nécessaires au fonctionnement du Service :

• Données de compte : adresse e-mail, nom et numéro de téléphone que vous renseignez. L’authentification est assurée par Supabase Auth.
• Données de projet : informations que vous saisissez sur vos biens immobiliers (caractéristiques, échéances, réserves, visites, contacts, appels de fonds, documents).
• Données issues des services Google (uniquement si vous connectez ces intégrations, voir section 4).
• Données techniques : journaux de connexion strictement nécessaires à la sécurité et au bon fonctionnement du Service.

3. Finalités et base légale

Nous traitons vos données pour :

• fournir et faire fonctionner le Service (exécution du contrat) ;
• vous envoyer des alertes d’échéances par e-mail (intérêt légitime / votre demande) ;
• assurer la sécurité du Service et respecter nos obligations légales.

Nous ne vendons ni ne louons jamais vos données personnelles.

4. Utilisation des données des services Google (Gmail, Drive, Calendar)

Lorsque vous le choisissez explicitement, DomuStep peut se connecter à vos services Google via OAuth 2.0. Vous gardez le contrôle : ces connexions sont optionnelles et révocables à tout moment depuis votre profil ou depuis votre compte Google.

DomuStep demande les autorisations (« scopes ») suivantes, et uniquement pour les usages décrits ci-dessous :

• Gmail (lecture seule) (gmail.readonly) : pour importer dans un projet les e-mails que vous avez choisi de lier (selon vos règles de filtrage). Nous ne stockons que des métadonnées (expéditeur, destinataires, objet, date, extrait, présence et noms de pièces jointes) ; le contenu intégral de vos e-mails et leurs pièces jointes ne sont jamais copiés ni stockés sur nos serveurs et restent dans votre boîte Gmail.
• Google Drive (drive.file) : pour créer et accéder uniquement aux fichiers et dossiers créés par DomuStep afin d’y ranger les documents de vos projets. DomuStep n’accède pas au reste de votre Drive.
• Google Calendar (calendar.events) : pour ajouter à votre agenda les échéances et visites que vous décidez de synchroniser.

Conformité Google API Services User Data Policy. L’utilisation et le transfert par DomuStep des informations reçues des API Google respectent la Google API Services User Data Policy, y compris ses exigences d’utilisation limitée (« Limited Use »). Concrètement :

• nous utilisons les données Google exclusivement pour fournir les fonctionnalités visibles par l’utilisateur décrites ci-dessus ;
• nous ne transférons pas ces données à des tiers, sauf si nécessaire pour fournir le Service, pour des raisons de sécurité, ou pour nous conformer à la loi ;
• nous n’utilisons pas ces données à des fins publicitaires ;
• aucun humain ne lit vos données Google, sauf accord explicite de votre part, pour des raisons de sécurité, ou pour nous conformer à une obligation légale.

5. Hébergement et sous-traitants

• Base de données et authentification : Supabase.
• Hébergement applicatif : serveur dédié (Hostinger), situé dans l’Union européenne.
• Services Google : Google LLC, lorsque vous activez les intégrations correspondantes.
• Envoi d’e-mails : prestataire SMTP pour les alertes d’échéances.

Les jetons d’accès aux services Google sont chiffrés (AES-256-GCM) avant d’être stockés.

6. Durée de conservation

Vos données sont conservées tant que votre compte est actif. À la suppression de votre compte, vos données de projet sont supprimées. Vous pouvez à tout moment révoquer une connexion Google, ce qui supprime les jetons associés de nos serveurs.

7. Vos droits (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, écrivez-nous à contact@domustep.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement des secrets, communications en HTTPS, accès aux données métier uniquement via notre API authentifiée.

9. Modifications

Nous pouvons mettre à jour la présente politique. En cas de changement significatif, nous vous en informerons. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.

10. Contact

Pour toute question relative à cette politique ou à vos données : contact@domustep.fr.