Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 22 juin 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») régissent l’accès et l’utilisation de DomuStep, service édité par AJ Labs (structure en cours d’immatriculation), accessible via le site www.domustep.fr et l’application www.domustep.app (ci-après le « Service »).

En créant un compte et en utilisant le Service, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Service.

2. Description du Service

DomuStep accompagne les acquéreurs immobiliers en VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement) tout au long de leur projet : suivi des échéances et délais légaux, gestion des visites et des réserves, appels de fonds, contacts, documents, courriers, et intégrations optionnelles avec des services tiers (Google Drive, Google Calendar, Gmail).

DomuStep est un outil de suivi et d’organisation. Il ne fournit aucun conseil juridique, financier ou immobilier et ne se substitue pas à un professionnel (notaire, avocat, promoteur, courtier). Les calculs de délais et alertes sont fournis à titre indicatif.

3. Compte utilisateur

La création d’un compte requiert une adresse e-mail valide. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités effectuées depuis votre compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.

4. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à utiliser le Service conformément à la loi et aux présentes CGU. Sont notamment interdits : l’accès non autorisé à des comptes ou données de tiers, toute tentative de perturbation du Service, et tout usage frauduleux ou illicite.

5. Intégrations tierces (Google)

Le Service propose des intégrations optionnelles avec Google Drive, Google Calendar et Gmail. Leur activation est à votre seule initiative et nécessite votre consentement via Google OAuth. L’utilisation de ces données est décrite dans notre Politique de confidentialité. Vous pouvez révoquer ces accès à tout moment depuis votre profil ou votre compte Google.

6. Partage de projet

DomuStep permet d’inviter des tiers (par exemple des membres de votre famille) à consulter ou modifier un projet, selon des rôles que vous attribuez. Vous êtes responsable des invitations que vous émettez et des droits que vous accordez.

7. Données et disponibilité

Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du Service, sans garantie d’absence totale d’interruption. Vous restez responsable de conserver vos propres copies des documents importants. La gestion de vos données personnelles est détaillée dans la Politique de confidentialité.

8. Propriété intellectuelle

Le Service, sa marque, son code et son contenu sont la propriété d’AJ Labs ou de ses concédants. Les données et documents que vous saisissez ou importez restent votre propriété.

9. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi, AJ Labs ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Service, ni des décisions prises sur la base des informations qu’il affiche.

10. Résiliation

Vous pouvez cesser d’utiliser le Service et supprimer votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier un accès en cas de manquement aux présentes CGU.

11. Modifications

Nous pouvons modifier les présentes CGU. En cas de changement significatif, vous en serez informé. Votre utilisation continue du Service vaut acceptation des CGU mises à jour.

12. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français compétents, sous réserve des dispositions légales applicables aux consommateurs.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@domustep.fr.